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Messages importants de la direction

Réglement interieur

REGLEMENT INTERIEUR

L'inscription au collège détermine l'obligation de respecter dans son intégralité le présent règlement.

Le règlement intérieur du collège Sagebien est fondé sur les principes suivants :

  • Respect de la laïcité et de la neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatibles avec toute propagande et prosélytisme ;
  • Protection contre toute agression physique ou morale et devoir qui en découle de n'user d'aucune violence, sous quelque forme que ce soit, et d'en réprouver l'usage ;
  • Obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par le collège et d'accomplir les tâches qui en découlent ;
  • Devoir d'adopter en toutes circonstances un comportement et la tenue décente qu'impose tout lieu public (par exemple les tenues vestimentaires provocantes ou inadaptées à l'école sont bannies).
  • Pratique active de la solidarité (intégration d'élèves handicapés, déficients et d'élèves non francophones...)

NB : En accord avec le Chef d'établissement, il n'existe aucune franchise permettant de limiter l'accès du collège aux services de Police et de Gendarmerie.

1 - ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

2 - DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

3 - VIE ASSOCIATIVE

4 - HYGIENE ET SECURITE

5 - PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES

6- CHARTE D'UTILISATION DES SYSTEMES INFORMATIQUES A USAGE PEDAGOGIQUE

 

 

 

 

1-ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE (revenir au menu)

Toute modification de coordonnées des représentants légaux (adresse, numéros de téléphone...) devra être signalée par écrit au chef d'établissement.

1. 1. Participation aux cours

En cas d'absence d'un élève, la famille prévient le service « Vie scolaire » dans la journée ( 03 22 33 63 33).  Si les familles n'ont pas prévenu, elles seront contactées au terme du premier jour. Lorsqu'il revient au collège, l'élève doit se présenter au bureau « Vie scolaire » muni d'une excuse inscrite sur le carnet de liaison. Il doit présenter son carnet au premier professeur et à chaque professeur dont il a manqué le cours.

1. 2. Rythme de la semaine et horaires

Les élèves peuvent accéder au collège le matin à partir de 7h30, l'après-midi à partir de 13h15. Le portail d'entrée est fermé de 12h15 à 13h15.

Déroulement des cours : lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi.

Le matin L'après-midi

7h55 8h50           13h30 14h25

8h55 9h50           14h30 15h25

10h10 11h05      15h40 16h35

11h10 12h05      16h40 17h35

Une récréation est prévue le matin de 9h50 à 10h05 et de 15h25 à 15h35. Les élèves doivent être présents dans la cour au minimum 5 minutes avant la première heure de cours effective. Dès que la sonnerie retentit, ils doivent se mettre en rang sur l'emplacement correspondant à leur salle de cours.

L'enseignement des options et les actions éducatives ou sportives pourront se dérouler après 16h40.

Tout élève en retard doit se présenter au bureau « Vie scolaire » : le motif est porté sur le carnet de liaison. Au-delà de trois retards une heure de retenue sera donnée à l'élève, pour un retard en début de demi-journée ou aux intercours.

1. 3. Régime des élèves

Au moment de l'inscription au collège, les responsables légaux choisissent l'un des régimes suivants : externe ou demi-pensionnaire.

La journée d'un élève correspond à son emploi du temps, auquel s'ajoutent les activités correspondant à sa scolarité (soutien, activités péri-éducatives). En ce qui concerne les cours non assurés et s'il a l'autorisation signée par le Responsable Légal en début d'année scolaire :

1-3.1 : l'élève externe pourra quitter le Collège si le Responsable Légal a été informé par le biais du carnet de liaison la demi-journée qui précède ;

1-3.2 : l'élève demi-pensionnaire pourra quitter le collège si le Responsable Légal a été informé par le biais du carnet de liaison la journée qui précède ;

1-3.3: les élèves demi-pensionnaires qui n'ont pas cours, à titre exceptionnel, l'après-midi, ne sont autorisés à quitter le collège qu'après le repas, à partir de 13h15.

1. 4. Entrées et sorties

Au début de chaque demi-journée, les élèves à bicyclette gagnent à pied le garage ; ils en sortent toujours à pied après les cours.

1. 5. Mouvement des élèves

L'accès aux salles de cours n'est possible qu'en présence d'un adulte. Les changements de salle ou les déplacements vers le gymnase se font dans l'ordre.

Les élèves évitent de circuler ou de stationner dans les couloirs pendant les récréations.

Les élèves n'ayant pas cours se rendent en salle d'étude.

Pour accéder à la salle à manger, les élèves se rangent suivant l'ordre de passage établi en début d'année scolaire.

1. 6. Demi-pension

Les Responsables Légaux peuvent inscrire leur enfant à la demi-pension en début d'année scolaire. Le trimestre est payable d'avance. Un élève ne peut changer de

L'autorisation de prendre un repas à l'aide d'un ticket est délivrée par le Chef d'Etablissement.

1. 7. Rôle des assistants d'éducation

En dehors du temps des cours, les assistants d'éducation prennent en charge des groupes d'élèves pour de l'accompagnement scolaire ou des études dirigées.

1. 8. Notation

Tout résultat scolaire sur les bulletins trimestriels est noté de 0 à 20. 1. 9. Liaison avec les familles

La liaison avec les Responsables Légaux se fait par le biais :

  • des réunions parents professeurs ;
  • de l'emploi du temps (figurant dans le carnet de liaison) ;
  • du cahier de textes ;
  • du carnet de liaison ;
  • des relevés de notes semi-trimestriels ;
  • des bulletins trimestriels ;

1. 10. Objets trouvés

Ils sont à déposer au bureau « Vie scolaire ». La responsabilité du collège en raison des dommages causés sur ou par des élèves et l'obligation de surveillance s'étendent aux biens et aux effets personnels : toutefois les familles devront, avec bonne foi, établir la responsabilité du collège en cas de dommage (vol, etc.).

Il est par ailleurs vivement déconseillé d'apporter des objets de valeur.

1. 11. CDI

L'accès au CDI se fait pendant les heures d'ouverture du lundi au vendredi  de 7h45 à 12h00 et de 12h30 à 16h45.

On peut y consulter des livres, des dossiers documentaires ainsi que des CD-Roms et logiciels pédagogiques dans le calme. Les revues, publications et les livres de bibliothèque sont à la disposition des élèves pour quinze jours maximum.

Tout retard dans la restitution des ouvrages prêtés est passible d'une sanction.

1. 12. Tenue des élèves

Les élèves doivent avoir une tenue correcte et respecter les usages du savoir-vivre : politesse, respect d'autrui.

A l'intérieur du collège, il est interdit, sous peine de sanction :

  • de porter un couvre-chef dans un lieu couvert ;
  • d'introduire toute arme par nature ou par destination, même factice, y compris tout objet constituant réplique d'arme à feux ;
  • d'utiliser du « blanco », produit dangereux, en flacon ;
  • de lancer des boules de neige dans la cour du collège ;
  • d'être en possession ou de faire usage de produits susceptibles de présenter un danger (allumettes, outils tranchants, briquets, bombes aérosols etc...) ;
  • d'être en possession ou de faire usage de tout produit nuisible pour la santé (tabac, alcool, stupéfiants) ;
  • de jeter des papiers en dehors des corbeilles ;
  • de mastiquer des chewing-gums à l'intérieur des locaux ;
  • de dégrader les murs et les mobiliers scolaires par des inscriptions ;
  • d'introduire des pointeurs laser ou d'en faire usage.
  • de faire usage pendant les cours et dans les locaux d'objets sonores ou non, (téléphones portables, baladeurs, montres, ...). En cas d'utilisation intempestive, l'objet sera confisqué et remis par le chef d'établissement aux représentants légaux, dans les plus brefs
  • Jeux de ballons : seuls les jeux de balles ou de ballons en mousse souple sont autorisés dans la cour.
  • L'usage du MP3 et du téléphone portable est prohibé dans l'enceinte du collège.

Les dégradations sont financièrement à la charge des Responsables Légaux de l'élève responsable.

2 - DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES (revenir au menu)

2. 1. Obligations

2. 1.1 L'obligation d'assiduité consiste à se soumettre aux horaires d'enseignement (emploi du temps). La présence s'impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements optionnels ou facultatifs, dés lors que les élèves y sont inscrits ou qu'ils sont désignés par les professeurs.

Le respect de l'autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l'environnement et du matériel, sont des obligations : l'absentéisme volontaire peut faire l'objet d'une procédure disciplinaire.

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols, les violences physiques, dans l'Etablissement ET A SES ABORDS IMMEDIATS font l'objet de sanctions et d'une saisine de la justice.

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les professeurs, respecter le contenu des programmes et se conformer aux modalités de contrôle des connaissances.

Les dispositions concernant chaque régime (externe ou demi-pensionnaire) doivent être strictement respectées.

Tout élève mettant en danger la sécurité des personnes et des biens du collège en déclenchant sans raison les systèmes de sécurité, de désenfumage, d'alarme d'incendie ou autre, relèvera des sanctions prévues au règlement intérieur, et pourra être convoqué devant le Conseil de discipline.

2. 1.2 Respect de la laïcité : Conformément aux dispositions de l'article L.141­5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnaît cette interdiction, le chef d'établissement organise un dialogue avec lui avant l'engagement de toute procédure disciplinaire (Voir préambule du règlement intérieur).

2. 2. Droits

2 - 2.1 Droit d'expression collective, délégués

Les élèves de chaque classe élisent en début d'année scolaire deux délégué(e)s titulaires et deux délégué(e)s suppléant(e)s. Ceux-ci représentent leur classe au Conseil d'Administration et deux représentants au Conseil de Discipline.

Les délégués faisant l'objet de procédures disciplinaires seront démissionnés par le Chef d'Etablissement.

Le droit d'expression des élèves s'exerce en particulier par l'intermédiaire des déléguésqui recueillent les avis et suggestions des élèves et les expriment auprès des professeurs et de l'Administration au sein du Conseil d'Administration.

2 - 2. 2 Droit d'information

Le choix des publications et revues circulant dans le collège est laissé à l'appréciation des professeurs, du documentaliste... sous la responsabilité du Chef d'Etablissement. Les élèves peuvent afficher des documents sur des emplacements réservés à cet effet, après accord du Chef d'Etablissement.
2 - 2. 3 Droit de réunion

Seuls les délégués peuvent en prendre l'initiative. Le droit de réunion s'exerce en dehors des heures de cours avec l'autorisation du Chef d'Etablissement.

2 - 2. 4 EPS

  • La présence de l'élève en cours d'EPS est obligatoire ;
  • Pour être déclaré inapte partiellement, l'élève doit présenter au professeur une demande signée du Responsable Légal. En fonction de l'inaptitude, le professeur accepte ou refuse cette demande. Ceci implique que l'élève doit toujours venir avec sa tenue ;
  • L'élève déclaré inapte partiel reste en cours avec le professeur ou est orienté vers la permanence ou l'infirmerie ;
  • L'élève présentant un certificat médical d'inaptitude de plus de 15 jours pourra être dispensé de permanence sur demande écrite, datée et signée du Responsable Légal s'il n'a pas cours avant ou après les heures d'Education Physique.

2 - 2. 5 Manuels scolaires

Les manuels scolaires sont prêtés aux élèves à la rentrée, les élèves doivent les recouvrir et en prendre le plus grand soin. Toute dégradation sera facturée par le service « Intendance ». En cas de perte, le prix du livre neuf sera exigé.

2 - 2. 6 Droit à l'image

La vente des photographies scolaires est confiée au Foyer Socio Educatif (voir partie 3 du Règlement intérieur).

La prise de vue y compris dans le cadre des cours, se fait avec l'autorisation des représentants légaux et cette autorisation ne vaut pas engagement d'achat.

Une autorisation pour chaque prise de vue et de son sera visée par les représentants légaux.

La photographie d'identité n'est pas proposée aux familles : son seul usage sera la fabrication des « trombinoscopes » par classe, en début d'année scolaire.

Par ailleurs, l'adulte (professeur, agent, administratif ...) peut, au même titre que l'élève et ses représentants légaux, défendre son « droit à l'image ». Prendre en photo d'un adulte au travail sans son autorisation, et faire de cette photo un usage public, est une faute grave qui sera sanctionnée. L'appareil photographique, quelle qu'en soit la nature (appareil traditionnel, téléphone portable), sera confisqué et remis aux seuls représentants légaux.

3-VIE ASSOCIATIVE (revenir au menu)

Les associations sont au nombre de deux. Leurs activités et leurs statuts doivent être compatibles avec les principes du service public d'enseignement et sont placées sous l'autorité du chef d'établissement. L'adhésion aux associations est volontaire : son montant est fixé en Assemblée Générale.

3. .1 Le foyer socio-éducatif

L'Assemblée Générale du FSE se réunit en début d'année scolaire pour élire un bureau constitué d'élèves et d'adultes. Le FSE gère les activités péri-éducatives et subventionne les sorties et voyages pédagogiques. L'autorisation de participation aux clubs est donnée par le Responsable Légal.

3. 2. L'AS — UNSS

Les élèves désirant pratiquer un sport en-dehors des cours d'EPS peuvent adhérer à l'AS sous réserve de remplir les formalités prévues par les textes en vigueur. Les activités de l'AS sont définies en début d'année scolaire par les professeurs et présentées à l'Assemblée Générale. Les compétitions se déroulent généralement les mercredis et donnent lieu à des déplacements. Les Responsables Légaux pourront autoriser — et ce pour toute l'année — leur enfant à participer aux activités de l'AS.

3.3 Les jours et horaires des activités sont inscrits sur le carnet de liaison.

NB : Les deux associations souscrivent chacune une assurance en plus du contrat souscrit par l'Etablissement.

4 - HYGIENE ET SECURITE (revenir au menu)

4. 1. Hygiène

Les élèves ne sont pas autorisés à fumer.

Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention et dont les parents sont informés. En cas d'indisposition, ils s'adressent à l'infirmerie du collège.

Il s doivent avoir une tenue correct et propre.

Pour le sport, une tenue est obligatoire. Elle comprend :

  • un maillot ;
  • un short ;
  • un survêtement ;
  • deux paires de tennis ou de baskets. Cette tenue ne sera revêtue qu'en début de séance. Il est rappelé que certaines activités ont lieu en plein air et que l'enfant doit être bien couvert.

4. 2         Urgences médicales et chirurgicales — Accidents

4 - 2. 1 En cas de problème médical mineur, la secouriste prévient la famille qui prend l'élève en charge.

En cas d'accident grave ou d'urgence médicale, il est fait appel au SAMU ( le 15) qui dirige l'élève vers l'hôpital ou la clinique choisie par le Responsable Légal et dont les coordonnées figurent sur le carnet de liaison. Le Responsable Légal est simultanément informé (il est recommandé d'informer le secrétariat du collège de tout changement de coordonnées : adresse ou numéro de téléphone).

Tout élève atteint de troubles de la santé évoluant sur une longue période et compatible avec une scolarité ordinaire nécessite la mise en place d'un projet d'accueil individualisé (P.A.I.).

4 - 2. 2 Contraception d'urgence

Toute décision concernant l'administration d'une contraception d'urgence doit être précédée d'un entretien entre l'infirmière et l'élève. Cet entretien doit permettre à l'infirmière d'apprécier si la situation de l'élève correspond aux critères d'urgence et de détresse caractérisée prévus par le 5eme alinéa de l'article L.5134.1 du code de la santé publique.

Il sera indiqué à l'élève que la contraception d'urgence ne constitue pas une méthode régulière de contraception et qu'elle peut ne pas être efficace dans tous les cas. Elle sera également informée que ce médicament ne saurait lui être administré de manière répétée.

L'infirmière lui indique les structures existantes pour se procurer de tels médicaments (centre de Planning Familial - 116 rue Louis Thuillier -Amiens) et lui propose d'entrer en contact avec un médecin. Elle propose également à l'élève, qui peut le refuser, de s'entretenir avec l'un des titulaires de l'autorité parentale ou avec son représentant légal, de la démarche d'aide et de conseil mise en œuvre.

A titre exceptionnel, l'infirmière pourra, administrer la contraception d'urgence à l'élève concernée aux fins de permettre d'éviter une grossesse non désirée à un âge précoce.

4. 3. Cas particulier des accidents survenus en EPS, notamment au gymnase

  • Du gymnase, la secouriste est systématiquement prévenue de l'arrivée de l'élève obligatoirement accompagné par un ou deux autres élèves ;
  • Un registre des accidents est tenu au gymnase.

4. 4. Contrôle des médicaments

Les élèves astreints à la prise de médicaments sont invités à fournir au poste de secours l'ordonnance médicale prescrivant les remèdes. L'élève les prendra au poste de secours exclusivement. Le poste de secours n'est pas habilité à administrer des médicaments de sa propre initiative.

4. 5. Prévention

Tout objet dangereux est interdit.

Pour les séances de travaux pratiques et la technologie, il est recommandé de porter une blouse en coton. Les vêtements en tissu synthétique sont à proscrire. Des consignes de sécurité sont affichées dans chaque salle de cours. Elles doivent être connues de tous. Des exercices d'évacuation sont organisés périodiquement.

4. 6. Assurance

L'assurance n'est pas obligatoire.

Cependant, il est instamment recommandé aux parents d'assurer leur enfant contre les accidents causés ou subis (« Responsabilité civile » et « individuelle-accident »)

L'assurance est obligatoire pour les voyages, sorties ou stages et doit garantir le rapatriement, si nécessaire. Un élève non assuré ne pourra pas participer aux sorties pédagogiques.

5 - PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES (revenir au menu)

Elles sont prises en cas de manquement au respect du Règlement Intérieur. L'échelle des punitions scolaires et des sanctions disciplinaires est liée à la gravité de ces manquements.

Une fiche de suivi peut être mise en place pour les élèves dont le comportement et le travail ne sont pas satisfaisants.

5-1. Les punitions scolaires

Elles peuvent être prononcées par le Chef d'Etablissement, les professeurs, le CPE, les surveillants.

Elles concernent les manquements mineurs :

  • réprimande orale
  • inscription sur le carnet de liaison ;
  • excuses orales ou écrites ;
  • devoir supplémentaire assorti ou non d'une retenue ;
  • exclusion ponctuelle d'un cours avec envoi systématique du motif à la famille ;
  • retenue pour un exercice ou un devoir non fait ;
  • travail d'intérêt général (suite à des dégradations volontaires).

5- 2. Les sanctions disciplinaires

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations :

  • l'avertissement ;
  • le blâme ;
  • réparation des dégradations commises avec l'accord des parents ;
  • l'exclusion-inclusion (exclusion de cours mais présence obligatoire au collège)
  • l'exclusion temporaire inférieure à duit jours prononcée par le Chef d'établissement avec présence ou non au collège, assortie ou non d'un sursis total ou partiel ;
  • l'exclusion entre huit jours et un mois ou définitive prononcée par le Conseil de Discipline, assortie ou non d'un sursis.

Dans certaines circonstances et après avis de l'équipe éducative, le Chef d'établissement peut décider la délocalisation du Conseil de Discipline dans un autre établissement.

L'élève peut aussi être convoqué devant le Conseil de Discipline départemental présidé par Monsieur l'Inspecteur d'Académie.

NB : Les punitions collectives ne sont pas admises.

Les responsables légaux sont systématiquement informés des punitions et des sanctions.

Le Conseil de classe peut également infliger une mise en garde sur le bulletin scolaire pour travail insuffisant ou attitude perturbatrice ; il peut aussi attribuer les encouragements, les compliments et les félicitations aux élèves méritants.

Les retards, y compris pendant la journée de cours, et les absences non valablement justifiés seront punis et sanctionnés, selon la gradation prévue aux alinéas 5-1 et 5-2 (de l'inscription sur le carnet de liaison jusqu'à la sanction d'exclusion).

5-3  Des mesures de prévention (dialogue avec les familles, réunions d'équipes éducatives, etc.) sont mises en place. Une lettre d'engagement pourra être rédigée par l'élève.

La commission de vie scolaire :

Les compétences :

Les commissions de vie scolaire permettent aux membres d'une équipe pédagogique ou éducative d'examiner ensemble la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement.

Ces commissions sont particulièrement adaptées et pertinentes pour le cas d'élèves ayant des attitudes perturbatrices répétitives qui relèvent souvent de « manquements mineurs », mais dont l'accumulation constitue une gêne pour la communauté et pour l'élève lui-même dans ses apprentissages.

Devant cette commission, l'élève entendra les reproches qui lui sont faits et devra expliquer son attitude.

La finalité de cette procédure est d'amener l'élève à prendre conscience des conséquences de son comportement et à appréhender positivement les règles qui régissent le fonctionnement de la vie sociale dans l'établissement.

La commission de vie scolaire ne doit pas être assimilée par l'élève à un conseil de discipline, auquel elle ne se substitue en aucun cas.

La composition :

Elle est présidée par le chef d'établissement ou son adjoint et composée de représentants des enseignants (professeur principal et éventuellement un autre professeur de la classe), le CPE, l'assistance sociale, l'infirmière, la COP, et autre personnel selon le cas et bien sûr l'élève concerné et ses parents.

Le présent Règlement ainsi que l'annexe 1 (Charte d'utilisation des systèmes informatiques à usage pédagogique) est commenté par le Professeur Principal de chaque classe.

Règlement Intérieur adopté par le Conseil d'Administration réuni le 1er juin 2010.

ANNEXE 1

CHARTE D'UTILISATION DES SYSTEMES INFORMATIQUES A USAGE PEDAGOGIQUE (revenir au menu)

I- LA CHARTE : Le règles ci-dessous s'appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique. A savoir les réseaux, serveurs, stations de travail et micro-ordinateurs des salles d'enseignement et du CDI.

II- GESTION DU RESEAU ET DES MOYENS INFORMATIQUES

2.1. LES ADMINISTRATEURS :

Ils agissent par délégation du chef d'établissement. Toute question susceptible d'engager la responsabilité personnelle de ce dernier doit lui être soumise.

2.2. MISSION DES ADMINISTRATEURS :

Le réseau pédagogique est géré par un ou plusieurs administrateurs. Ils gèrent les comptes des utilisateurs et doivent faire tout ce qui est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des moyens informatiques. Ils informent, dans la mesure du possible, les utilisateurs de toute intervention susceptible de perturber ou d'interrompre l'utilisation habituelle des moyens informatiques.

En cas d'utilisation par des tiers (stages, etc.) ils en informent les utilisateurs.

2.3. CONDITIONS D'ACCES AUX MOYENS INFORMATIQUES :

J'utilise les moyens informatiques du collège exclusivement pour mener des activités d'enseignement et de documentation.

Je me vois attribuer un compte (mon nom d'utilisateur et mon mot de passe) qui me permettront de me connecter au réseau pédagogique.

Mon mot de passe est nominatif, personnel et inaccessible et je suis responsable de l'utilisation qui en est faite. Il est attribué par les administrateurs.

Je préviendrai un administrateur si mon mot de passe ne me permet plus de me

connecter ou si je soupçonne que mon compte est « piraté ».

III - LE RESPECT DE LA DEONTOLOGIE INFORMATIQUE :

3.1. REGLES DE BASE :

Je m'engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

  • de masquer ma véritable identité (je dois, par exemple, indiquer ma véritable identité dans les correspondances électroniques, les pseudonymes sont exclus) ;
  • de m'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur ;
  • de modifier ou de détruire des informations ne m'appartenant pas sur un des systèmes informatiques ;
  • d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs sans leur autorisation ;
  • de porter atteinte à l'intégrité d'un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants,
  • d'interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés ou non au réseau ;
  • de me connecter ou d'essayer de me connecter sur un site ou un compte sans y être autorisé.

De plus, je m’engage à utiliser internet exclusivement pour un usage pédagogique. En particulier, la connexion à des services de dialogue en direct et le téléchargement de fichier MP3 ne sont pas autorisés.

Enfin je m'engage à respecter les règles de la courtoisie dans mes propos et à ne pas consulter des contenus contraires à l'ordre public.

3.2. UTILISATION DE LOGICIELS ET RESPECT DES DROITS DE LA PROPRIETE

Je ne peux installer un logiciel sur un ordinateur ou le rendre accessible sur le réseau qu'après accord du ou des administrateurs concernés.

Je m'interdis de faire des copies de logiciels n'appartenant pas au domaine public.

Notamment, je ne devrai en aucun cas :

  • installer des logiciels à caractère ludique sauf à des fins scientifiques ou pédagogiques ;
  • faire une copie d'un logiciel commercial ; contourner les restrictions d'utilisation d'un logiciel ;
  • développer, copier des programmes qui s'auto-dupliquent ou s'attachent à d'autres programmes (virus informatique) ;
  • copier des fichiers (même de travail) à partir d'une disquette amovible (disquettes zip, clés USB etc.) sans l'avoir demandé expressément à un administrateur qui vérifiera.

3.3. UTILISATION NON PEDAGOGIQUE ET DROIT A L'IMAGE :

Je veillerai strictement à ne pas utiliser images, documents etc, relevant du collège pour un usage extérieur public (« blogs »). Dans le cas contraire, ma famille sera systématiquement informée. (voir « droit à l'image » Règlement intérieur : article 2-2-6).

3.4. UTILISATION DES MOYENS ET SOINS INFORMATIQUES :

Je m'engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à ma disposition.

J'informe un des administrateurs du réseau de toute anomalie constatée.

Je ne dois jamais quitter mon poste de travail sans éteindre l'Unité Centrale et sans vérifier que la souris comporte encore une bille.

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